Compléments alimentaires

www.synadiet.org/les-complements-alimentaires/reglementation

www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/food-supplements

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires, aussi appelée « Directive Cadre des compléments alimentaires », 

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 (modifié par le Décret n°2011-329 du 25 mars 2011) relatif aux compléments alimentaires.

Les allégations de santé portées par les compléments alimentaires relèvent du Règlement CE n°1924/2006

L’étiquetage relève du Règlement (UE) n°1169/2011

Autres :

Règlement (CE) n° 2283/2015

Règlement (CE) n° 1925/2006

Règlement (CE) n° 1924/2006

Règlement (CE) n° 178/2002

Règlement (CE) n)° 609/2013

Règlement (CE) n° 1333/2008 

Les compléments alimentaires biologiques répondent à des directives et règlements spécifiques en plus des règlements généraux précédemment cités :

• Règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (et ses annexes),
• Règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles,
• Règlement (CE) n°1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Règlementation biologique

Règlement cadre (CE) n° 834/2007*

Règlement d’application (CE) n° 889/2008*

Règlement (CE) n° 967/2008 modifiant le règlement (CE) n°834/2007

Règlement (CE) n°1254/2008 modifiant le règlement (CE) n°889/2008 (levures)

Règlement (CE) n° 710/2009 modifiant le règlement (CE) n°889/2008 (aquaculture)

Règlement (CE) n° 344/2011 modifiant le règlement (CE) n°889/2008

Règlement (CE) n° 426/2011 modifiant le règlement (CE) n°889/2008

Règlement (CE) n°271/2010 concernant le logo européen

Règlement (CE) n°1235/2008 concernant l’importation des produits biologiques.

Règlementation générale

Règlement cadre (CE) n°1334/2008 sur les arômes

Règlement cadre (CE) n°1830/2003 sur l’étiquetage des OGM

Traité de Lisbonne, articles 290 et 291

Autres documents

Décret N°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».